Décision n° n°855 pris en conseil d’administration reportant la derniere leve du courrier aerien.
n°855
Visas
Le Gouverneur p. à de ln Côte francnise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicuble à lu colonie par décret du 18 juin 1884; Vu lu demande de la Chambre de commerce de Djibouti; Le Conseil d’administration entendu dans sur séance du 29 août 1938,
Texte intégral
Art. 1, — La dermere levée du courrier aérien est reportée de 17 heures à 21 heures, Toutefois les correspondances ordinaires déposées apres 15 heures, benéficiant d’une levée exceptionnelle, seront déposées dans une boîte spéciale et devront acquitter une surtaxe supplémentaire de Le franc par objet Les correspondances recommandées se ront reçues au guichet assurant le service télégraphique de 20 h, 350 à 21 heures et acquitteront la surtaxe supplémentaire de L franc par objet, La surtaxe supplémentaire sera représentée par des timbres poste, Art. 2 — Le chef du Service des P. TT. sera charge de l’exécution du present arrété qui entrera en vigueur le 9 septembre 1938
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n°855
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat