Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).
n°825
Visas
Le Gouverneur p. à de la Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1°”. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 24 juin 1935 portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du 24 juin 1935 (Journal officiel de la République française, page 7342) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n°825
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
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