Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées
n° 820
Texte intégral
L’uvrôté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sjeur Abdallah Houssein Ali Nour à occuper un terrain domanial non loti d’une supervie de 1.250 mètres carrés, sis à l’est de la route d’Ambouli, est rapporté purement et simplement
Métadonnées
Référence
n° 820
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat