Décision n° n°819 autorisant MM. Abdallah Housse. Mohamed Said Chérai Abdul Majid Ahmed, Mohamed Ghale. Houmad Abdallah Al Ahmed el hohlana. Mohamed Saleh Elger et \h Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire un terrain d’une superficie de 5,000 metres carrés,
n°819
Texte intégral
M Abdallah Hussein, Mohamed Saïd Cherai. Abdul Magid Ahmed, Mohamed Ghaleb, Houmad Abdallah, Ali Ahmed-cl-Kohlant, Mohamed Saleh Elger et Ali Abdon Mohsen sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain non loti d’une superticie de 3.000 mètres Carrés environ sis à l’est de la route d’Ambouli.
Métadonnées
Référence
n°819
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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