DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés
n° 817
Texte intégral
M. Marill est autorisé, sous reserverse des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 4.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Aumbouli.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-817-auto
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29