Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 814
Visas
JÆ Gouverneur p. À. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1°, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances 1° L’arrêté du 16 juillet 1938 fixant, pour les années 1938, 1939 et 1940 le chiffre minimum auquel doivent selever les fonds disponibles des caisses de reserve des colonies, pare de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère: 2° Le décret du 28 juillet 1938 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938 : Le décret du 2S juillet 1938 proroveant la durée de la mission de M, Menunier, ingénieur principal de 17 classe du veant la durée de la mission de M, Menunier, ingénieur principal de 17 classe du cadre général des travaux publics art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné Heu à des mesures de publicité extraordinaires,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 814
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat