Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis
n° 803
Visas
Le Gouverneur p. À, de la Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande formulée par M. Bertrand à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de 20 personnes sous le nom « d’Automobile-Club de Ia Côte francaise des Somalis » ; Vu les statuts annexés à ladite demande; Vu les articles 291 et suivants du Code pénal ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions ; Sur la proposition du chef du Bureau des affaires économiques du Gouvernement ;
Texte intégral
Art. 1°, — Est autorisée à la Cote francaise des Somalis la formation dune association dite « Automobile-Club de la Cote francaise des Somalis » Art. 2, — L’autorisation pourra etre re tiree en cas de dérogation dispositions réglementaires on statutaires Art. 3, — Le présent arrété sera enregistre, publiée et communique partout on besoin serai,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 803
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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