Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.
n° 795
Texte intégral
L’arrêté n° 732 du 12 juillet 1937, inséré an Journal officiel de juillet 1935, portant déclassement d’une parcelle du Domaine public, a été approuvé par M, le Ministre des colonies, suivant dépêche n° 59 du 25 juillet 1938.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 795
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat