Décision n° n° 797 confiant à M. l’inspecteur des affaires administratives les fonctions prévues par l’arrêté du 19 avril 1934 portant organisation de la frison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis
n° 797
Texte intégral
Les fonctions confiées au chef des bureaux du secrétariat général par l’arrêté du 19 avril 1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti seront désormais exercées par l’inspecteur des affaires administratives
Métadonnées
Référence
n° 797
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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