Arrêté n° 941 pris on Conseil d’administration, portant classement de logements,
n° 941
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 mai 19957 portant réglementation du logement et de l’amenblement aux colonies
- le Conseild’administration oentendu dans sa seance du 18 septembre 1939,
Texte intégral
— Le tableau annexé à l’arretè n° 565 du 3 juin 1939, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale, est complété comme suit; Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 941
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat