Décision n° n° 799 .n° 749 rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions des décisions des 17 mars, 30 mai et7 juillet 1938
n° 749
Visas
Le Gouverneur p. 1 de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision 271 du 17 mars 1936 fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux et les décisions n°° 536 et 708 des 30 mai et 7 juillet 1938 qui l’ont modifiée,
Texte intégral
Art, 1. — Sont rendues applicables à tous les auxiliaires européens et indigènes en service dans l’administration les dispoSitions de Ia décision n° 271 du 17 mars 1938 fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux modifiées par les décisions n°° 556 et 708 des 30 mai Et 7 juillet 1938 Ar 2 —: La presente ‘decision sera en registrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 749
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat