ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n790 du 6 août 1938, pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passagers Sur Far

Visas

Le Gouverneu: p, à, de la Côte française des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884: Vu l’arrêté du 9 décembre 1933 abrogeant l’arrêté du 29 octobre 1925 et portant refonte de la réglementation des transports des passawors en rade par embarcations de toute natule ; Vu l’arrêté du 29 mai 1954 modifiant les tarifs de transport des passagers sur rade fixés par arrêté du 9 décembre 1933 ; Vu la demande de relèvement du tarif par les propriétaires de vedettes en raison de la hausse conséentive à la dévaluation ; Vu l’avis favorable du capitaine de port et chef du Service des travaux publics ; Le Conseil d’administration entendu dans sa seance a du 6 août 1958

Texte intégral

Art, 1, — Les tarifs maxima à appliquer au transport des passagers sur rade par l’article t de l’arrêté du 9 décembre 1933 modifié par l’arrêté du 29 mai 1934 sont fixés de la facon suivante selon qu’il s’agit d’embareations à moteur ou d’embarcations à rames a)Æmbarcations À moteurs. De jour ou de nuit : ordinaires, 95 franes par personne: exceptionnels, 20 francs le voyage d’aller ou de retour. b) Ænmbarcationsg « rames De jour ou de nuit : ordinaires, 3 francs par personne: exceptionnels, 10 francs le vorage duller ou de reton Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie

H. deschamps.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n790-du-6-ao