DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°775 abrogeant l’arrêté n° 452 du 3 avril 1937 accordant au M. À. Besse un permis d’occupation
n°775
Texte intégral
L’arrêté n° 452 du 30 avril 1937 accordant à M. A. Besse un permis d’occupation provisoire d’un terrain du Domaine privé de l’Etat, est abrogé pour compter du 1° novembre 1937.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n775-abrog
Métadonnées
Référence
n°775
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29