Décret n° l° Le décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique
Visas
Le Président de la République francaise, Vu le décret du 29 mars 1934 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagaseur et dépendances, de lu Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique ; Sur la proposition du Président du Conseil ministre de la défense nationale et de la guerre, des Ministres des colonies et des finances,
Texte intégral
1, A bus L’alinéa 1° de l’article 19 du décret du 29 mars 19535 est modifié de le manière suivante : Au lieu de : « 1° des rengagements de trois, quatre ou cinq uns renouvelables jusqu à une durée totale de quinze ans de services », mettre : « 1° des rengagements de un, deux, trois, quatre ou cing ans renouvelables jusqu’à une durée totale de quinze ans de services » Art. 2. — Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, les Ministres des colonies et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,
|albert lebrunpar le president de la republiquele president du conseil ministre de la defense nationale et de la guerreedouard daladierle ministre des coloniegeorge mandelle ministre des financespaul marcmandeau
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
|albert lebrunpar le president de la republiquele president du conseil ministre de la defense nationale et de la guerreedouard daladierle ministre des coloniegeorge mandelle ministre des financespaul marcmandeau
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat