Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 736
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis des dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1938 portant mise en application provisoire d’un accorde commercial conclu entre la France et le Guatemala (.J. O. R. F. ) des 13 et 11 juin 1938, page 6667) ; 2° Le décret du 17 juin 1938 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales; 3° Le décret du 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité de M. Calmettes ; 4° L’arrêté ministériel du 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligne aérienne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 736
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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