Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 722
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 mai 1938 relatif a l’institution des droits de sortie dans les colonies. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 722
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.