Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 4 juin 1938 tendant a organiser la justice indigène a la Côte française des Somalis; 2° L’arrêté ministériel du 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat; 3° L’arrêté ministériel du 17 juin 1936 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies, autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat; 4° Le décret du 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et annexes des colonies; 5° Le décret du 21 juin 1938 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enrgistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.