Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 690
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 14 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer; 2° L’arrêté interministériel du 17 juin 1938 réglementant le transport des appa reils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHIAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 690
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHIAMPS.
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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