Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.
n° 21
Visas
Le Ministre de l’air et le Ministre des colonies, Vu les dispositions de l’article 15 de la convention portant réglementation de la naviga tion aérienne, en date du 13 octobre 1919 ; Vu l’article 9 de la loi du 31 mai 1924, modifiée par la loi du 16 mai 1930,
Texte intégral
Art. 1 er . — La Compagnie « Arabian Air ways Ltd », domiciliée à Londres, est autorisée à prolonger jusqu’à Djibouti sa ligne aérienne Seityun-Makalla-Aden. Art. 2. — Cette autorisation est valable pour l’année 1938 et sera renouvelée par tacite reconduction, sauf préavis de trois mois.
Le Ministre de l’air,Guy LA Chambre.Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juin 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre de l’air,Guy LA Chambre.Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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