Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.

Art. 1er . — Le tableau des droits d’entrée du tarif des douanes est modifié conformément au tableau ci-annexé, en ce qui concerne les produits désignés dans ce tableau. Les notes et renvois du tarif antérieur sont maintenus en tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 13 avril 1938. Il entrera en vigueur dans les délais ordinaires de promulgation. Art. 3. — Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le Ministre des colonies, le Ministre du commerce, le Ministre des affaires étrangères et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.