Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.
n° 11
Visas
Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le sénat us-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 15 avril 1927 organisant l’enseignement à l’Ecole nationale de la France d‘outre-mer et les textes qui l’ont modifié; Vu l’avis du Conseil de perfectionnement de l’école,
Texte intégral
Article unique. L’article 7 du décret du 15 avril 1927 est modifié ainsi qu’il suit : « La durée des cours est fixée à trois ans. » A la fin de la seconde année, les élèves accompliront un stage aux colonies dans les conditions que le Ministre déterminera. » A l’expiration de ce stage, ils effectueront leur troisième année d’études. »
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juin 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
Albert LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
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