Décision n° 684 Arrête n°684 du 2 juillet 1938.
n° 684
Texte intégral
M. Alemant (Pierre), administrateur des colonies, chef du service du travail et inspecteur du travail, est chargé cumulativement des fonctions de chef de service de l’inscription mari time pour compter du 22 septembre 1937, date de sa prise de service.
Métadonnées
Référence
n° 684
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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