Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.

Art. 1er . — Le paragraphe b) de l’arti cle 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 sus visé, modifié par l’arrêté du 20 mars 1937, est à nouveau modifié ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 1938 ; Art. 14. — Paragr. b) ; Service des brigades. Le montant des indemnités supporte, avant tout partage, un prélèvement de 19 p. 190 au profit du chef de brigade chargé du contrôle des opérations et des rondes de nuit. Le surplus est réparti entre les autres agents en observant, toutefois, la proportion ci-après : 3 parts aux sous-officiers européens; 1 demi-part aux sous-officiers indigènes; 1 part aux préposés indigènes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.