Arrêté n° 748 portant modification de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionne ment du Comité de surveillance des prix.

n° 748

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 9 septembre 1937 promulguant à la colonie le décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministre des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion: Vu l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance des prix,

Texte intégral

Art. 1er . — L’article 3 de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant composition du Comité de surveillance des prix est modifié comme suit : — le chef du bureau des finances, presi dent; — le chef du cabinet civil, membre ; — le commandant de cercle de Djibouti, membre ; — le chef du service des douanes, membre; — le chef du bureau des AE. AG., membre; — deux représentants du commerce européen, membres ; — deux représentants du commerce in digène, membres; — deux représentants des consomma teurs européens, membres; — deux représentants des consommateurs indigènes, membres. Les fonctions de secrétaire seront remplies par le chef du bureau des AE. AG. Les représentants européens et indigènes du commerce local et des consommateurs seront nommés pour un an par décision du gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregisté, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er octobre 1914.

DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-748-portant-