Arrêté n° 694 pris en Conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire

Art. 1er . — Une parcelle de terrain du domaine de la colonie, d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares, sise à Ambouli, lieu dit Gabode, telle au surplus qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, est affectée à l’autorité militaire pour la construction de casernements destinés aux troupes et aux services. Art. 2. — Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des domaines fera remise, après bornage, du terrain susvisé au commandant supérieur des troupes, en présence du chef du service des travaux publics. Art. 3. — De ces opérations il sera dressé procès-verbal lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.