Arrêté n° N°839 pris en conseil pris et portant dégréements et accordant la concession définitrice du terrain dénommé »« Quartier réservé ».
N°839
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant orgnisation la pronriété foncière à la C’ôte francaise des Somalis
- Vule décret du 29 jnillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis, Vu l’arrêté du 5 décembre 1925 déterminant les conditions de d’application du décret susvisé Vu l’arrêté n° 56 n date du 19 janvier 1939 aecordant M. R. Ponat la concession provisoire de terrain dénommé « Quartier réserve».
- Vul’arrêté n° 6354 en date du 26 1939 modifiant le précédent » Vu le demande de concession définitive, en date du 10 mai 1939 formulée par M. K. Donard Vu l’avis favorable émis par la Commission 8 le la prontiélé foncière dnans sa seance Le Conseil d’administration entendu daus sa séance du 28 août 1939,
Texte intégral
Il est fait concession detinitive à M. Roger Donard du terrain sis au Bender Djedid, dénomme « Quartier résuperficie de 13.530 mètres carrés. immatriculé sous le n° 248 du Livre fincier de la colonie.
La mutation sera efflectuce sur reoanisition du concessionnaire.
M.R. Donard demeure soumis aux clauses et conditions des arretes susvisés en vigueur et des arrêtés à intervenir concernant le « Quartier réservé »
Le préseut artété, qui perasoumis à la formalité de l’enregistrement dans les vinet jours de sa signature, sera enregistré et publié au journal officilel de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
N°839
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat