Arrêté n° 616 rendant exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre 1938 des patentes A. exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad
n° 616
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif du 1er trimestre des patentes « A ». exercice 1938, du cercle militaire de Dikkil-Gobad, comprenant un article et s’élevant à la somme de huit cent quarante francs.
Métadonnées
Référence
n° 616
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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