Arrêté n° 614 rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle militaire de Dikkil-Gobad, exercice 1938
n° 614
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle du cercle de Dikkil Gobad. exercice 1938, comprenant trente cing articles et s’élevant à la somme de quatre mille trois cent soixante-quinze francs.
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat