ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 615 rendant exécutoire le rôle des patentes B d’Ali-Sabiet, exercice 1938
n° 615
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle des patentes « B » d’Ali-Sabiet. exercice 1938, comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de deux mille delx cent vingt francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-615-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 615
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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