Arrêté n° 612 nommant M. Chamois, adjoint des services civils, dans les fonctions de juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti
n° 612
Texte intégral
M. Chamois, adjoint des Services civils. licencié en droit. est nommé juge suppléant p. i. près le tribunal de première instance de Djibouti. en remplacement de M. le Faucheur. ippdé à d’autres fonctions.
Métadonnées
Référence
n° 612
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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