Décision n° 613 nommant des assesseurs indigènes près le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis
n° 613
Texte intégral
Mahmoud Boreh, somali, est nommé assesseur titulaire près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Abdillahi Youssouf, démissionnaire. M. Mokbel Saïd. arabe, est nommé assesseur suppléant près le Conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis en remplacement de M. Ahmed ben Ahmed, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
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