DécisionGénéralecolonial
Décision n° 594 accordant un congé administratif de sept mois à passer en France à M. Bonthonneau, administrateur adjoint de 3e classe des colonies
n° 594
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à Al. Bonthonneau (Pierre), administrateur-adjoint de 3e classe des colonies en service à la Côte française des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-594-accord
Métadonnées
Référence
n° 594
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29