Arrêté n° 606 pris en conseil d’administration, autorisant M. Kalos à acquérir de M. Di Maco un immeuble situé dans le quartier de l’ancien abattoir.
n° 606
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu le décret du 2 février 1935 sur les condi tions d’admission et de séjour des Français sujets ou protégés français et des étrangers à la Côte française des Somalis, et notamment en ses articles 27 et 28; Vu la lettre du 6 mai 1938 aux termes de laquelle M. Kalos sollicite l’autorisation d’acheter à M Thomas Di Maco l’immeuble dont il est si propriétaire, sis au quartier d l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la colonie : Le Conseil d administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,
Texte intégral
Art. 1er. M. Kalos est autorisé à acquérir l’immeuble situé au quartier de l’ancien abattoir, immatriculé sous le n° 34 du Livre foncier de la colonie et dont M. Di Maco est propriétaire. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie.
Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 606
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
Deschamps.
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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