DécisionGénéralecolonial
Décision n° 597 accordant un congé administratif de six mois à M. Cazaban-Mazerolles, ingénieur adjoint des travaux publics
n° 597
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à AL Cazaban-Mazerollts (Jean), ingénieur adjoint de 4e classe du cadre général des travaux publics des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-597-accord
Métadonnées
Référence
n° 597
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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