Arrêté n° 605 pris en Conseil d’administration, approuvant b plan d’un terrain, sis à Boulaos, affrété à M. le commandant de l’air.
n° 605
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur de régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’applic it ion du décret susvisé: Vu le plan dressé par M. Delaunay, géomètre. et signé par MM. le chef du Service des travaux publics. le receveur des domines et le commandant de l’air : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938,
Texte intégral
Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.021 m2 29 sise à Houlaos, et affectée à M. le commandant de l’air en vue de la construction de logements pour sous-officiers. Art. 2. — Le présent arrêté sera cure gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat