Arrêté n° 851 portant mise en application de l’éclairage de guerre.
n° 851
Visas
Le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendu applicable la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 2 mai 1939 portant réglementation d’administration publique pour l’organisation de la défense passive contre le danger aérien dans les territoires dépendant du ministere des colonie
- Vul’arrêté n° 840 du 28 noût 1948 réglementant lant l’éclairage publie e privé en ens de tension extérienre. de mobilisation on de guerre: Vu les instrnetions ministériclles,
Texte intégral
L’arrété n° S49 du 29 août 1939 stisvise, entrera en vigueur pour compter du 29 noût 1939 à 17 heures,
Les infractions au présent arèêté seront jugées par les tribunaux francaise quel que soit le statut de leur auteur
Le nrésent arrêté sera enregistre et publié au Jonrnal officiel de la colonie aprèes avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Drschamps
Métadonnées
Référence
n° 851
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat