Arrêté n° 600 pris en conseil d‘administration approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos (hôpital indigène).
n° 600
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonna ne ue du 18 septemb 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 192 1 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé: Vu le plan dressé pai M. Delannay géomètre. et signé par MM. le chef du service des travaux publics, le médecin-chef du Service de santé; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 13 juin 1938 :
Texte intégral
Art. 1
Est approuvé le plan le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 18.500 mètres carrés sise à Boulaos et affectée au Service de santé en vue de l’édification d’un hôpital indigène. Art. Le Présent arreté engistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Desch
AMPS
Métadonnées
Référence
n° 600
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
DeschAMPS
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat