Arrêté n° 576 abrogeant, pour compter du 1er juin 1938, l’arrêté n° 305. du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. l’administrateur adjoint Berger, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti
n° 576
Texte intégral
L’arrêté n° 305, du 31 mars 1938, nommant provisoirement M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, juge suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti est abrogé pour compter du 1er juin 1938.
Métadonnées
Référence
n° 576
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
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