ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 574 rendant exécutoire de rôle primitif des patentes B du cercle de Dikkil-Gobad, exercice 1938.
n° 574
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes « B », exercice 1938, comprenant vingt-sept articles et s’élevant à la somme de : sept cent soixante-cinq francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-574-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 574
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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