Arrêté n° 568 fixant les pourcentage à appliquer aux tarifs du tableau B dit décret du 31 décembre 1933.

n° 568

Texte intégral

Au lieu de : « Art. 2. — … et enregistré au Journal offi ciel de la République… ». Lire : « Art. 2. — … et enregistré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.. ».

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-568-fixant-l

Métadonnées

Référence

n° 568

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 juin 1938

Numéro JO

n° 499 du 30/06/1938

Date du numéro

30 juin 1938

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 499 du 30/06/1938

30 juin 1938

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