Arrêté n° 565 autorisant, par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, à signer les passeports délivrés par l’administration locale

n° 565

Texte intégral

Par délégation spéciale, le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, est autorisé, pour compter du P 1 juin 1938. à signer les passeports délivrés par l’administration locale.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-565-autorisa

Métadonnées

Référence

n° 565

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 juin 1938

Numéro JO

n° 499 du 30/06/1938

Date du numéro

30 juin 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 499 du 30/06/1938

30 juin 1938

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