Décision n° 567 portant mutation de M. Miniconi. ingénieur contractuel des travaux publics
n° 567
Texte intégral
M. Miniconi (Pierre), ingénieur contractuel des travaux publics, nouvellement débarqué est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publics, pour compter du 15 mai, jour de son débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 567
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat