Arrêté n° 554 désignant M. l’administrateur adjoint des colonies Parthenay comme membre de la commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial
n° 554
Texte intégral
M Parthenay, administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est désigné comme membre de la commission prévue par l’arrêté n° 813. du 10 août 1937, portant création d’une commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions concernant le personnel colonial, en remplacement de M. Berger, administrateur adjoint de 1er classe des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 554
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
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