Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 550
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er —Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret du 27 avril 1938 désignant le gouverneur par intérim de la Côte française des Sonialis. — le decret en date du 7 mai 1938 por tant réorganisation du personnel du service météorologique des colonies; — le décret en date du 5 mai 1938 ren dant applicable aux colonies autres que les Antilles et La Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat re levant du Ministère, les dispositions de la loi du 18 février 1938 qui a modifié les textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée; — le décret en date du 13 mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine; — le décret en date du 11 mai 1938 ac cordant divers avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 550
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
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