Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes:
n° 486
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur; Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1811, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. —Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances : le décret du 15 février 19:8 portant organisation du contrôle du conditionne ment des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du Ministère des colonies; — le décret du 23 avril 1938 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Sonia lis (exercice 1938) ; — le décret du 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937 tendant a préve nir et à réprimer toute augmentation illé gitime des prix, dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dé pendant au Ministère, autres que la Mar tinique, la Guadeloupe et La Réunion; — le décret du 26 avril 1938 relatif au séjour en France des fonctionnaires colo niaux ; — le décret du 26 avril 1937 modifiant le taux des indemnités journalières de mis. sion des inspecteurs généraux et inspec teurs des colonies. Art. 2. —Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.
Pierre Alype.
Métadonnées
Référence
n° 486
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pierre Alype.
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
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