Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.
n° 692
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule crédit inscrit au budget local de l’ exercice 1939 pour la célébration des fêtes nationales et diverses,
Texte intégral
— Les Sommes suivantes, dont ils devront justifier emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des commandants de cercle pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1939 : Commandant du cercle ds Djibouti : 300 francs, Commandant du cercle de Dikhil : 600 francs, commandant t du cercle d’ Ali-Sabieh :300 franc, commandant du cercle de Tadjoura et poste d’Obock : 800 francs,
— La dépense est imputable au
chapitre 14. article . paragraphe 1er, du budget local de l’exercice 1939.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 692
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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