Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation
n° 23
Visas
Le Président de la République Sur le rapport du Ministre des colonies. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912, sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 9 mars 1938 qui a approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938,
Texte intégral
Art. 1er. —Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte française» des Somalis, pour l’exer cice 1938, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 35.837.000 fr. Art. 2. —Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies, Georges Manuel
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 avril 1938
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies, Georges Manuel
Voir tout le numéro
JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.