Décision n° 667
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule paragraphe I de l’article 4 du chapitre 14 du budget local 1939
- Vula proposition du capitaine commandant de la milice indigène,
Texte intégral
— Un crédit de mille huit cent soixante francs ( 1.870 franes) est accordé à la milice indigène pour. améliorer la nourriture des miliciens à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet 1939.
— Le capitaine milice indigène à est chargé de le exécution de la présents décision qui sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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