Décision n° 669 portant remboursement de cautionnement

n° 669

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule marché qu 25 mai 1938 approuvé en Conseil d’administration, le 15 juin 1938, concernant les travaux de construction d’un bâtiment pour contagieux et d’un bâtiment annexe à l’hôpital
Vula demande présentée par M. Cerino Zogna, entrepreneur en date du 26 juin 1399 : Vu l’article 7 des clauses et conditions générales imposéés aux entrepreneurs
Surle rapport du chef du Service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur, de la somme de quatorze mille franes ( 1000 francs), représentant le montant du cautionnement versé par lui au Tésor suivant récépissé n° 167 du 2 juillet 1938.

Art. 2

— Le chef du Service des travaux publics et le chef ! du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-669-portan