Décision n° 674 portant remboursement de cautionnement.

n° 674

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule marché qu 25 mai 1938 approuvé en Conseil d’administration, le 15 juin 1938, concernant les travaux de construction d’un bâtiment à usage de logements de fonctionnaires : Vu la demande présentée par M. Cerino Zena, entrepreneur, en date du 26 juin 1939
Vul’article 7 des classes el conditions générales imposées aux entrepreneurs : Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur , de la somme de once mille sir cents francs (11.600 francs), représentant le montant du cautionnement versé par lui au Trésor suivant récépissé n° 166 du 28 juillet 1938.

Art. 2

— Le chef du Service des travaux et publies et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-674-portan