Arrêté n° 681 pris en Conseil d’administration, et accordant La concession définitive du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud.

n° 681

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des somalis, Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 958 en date du 3 octobre 1938 accordant à Mahmoud Boreh la concession provisoire du lot n° 4 du plan de lotissement de la place de l’Ancien-Marché-an-Bois nouvellement place Arthur-Rimbaud : Vu la demande de concession définitive formulée par M, Mahmoud Boreh en date du 16 mai 1939
Vul’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière le 15 juin 1939
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 1er juillet 1939

Texte intégral

Art. 1er

Il est fait concession définitive à M.Mahmoud Boreh du lot n° 4 de la place Arthur-Rimbaud, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 228.

Art. 2

— La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire.

Art.3

Il est fait concession définitive à M. présent arrêté, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-681-pris-en-