Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement
n° 446
Texte intégral
Est mis provisoirement à la charge du bud get local le montant du déficit de 22.433 fr. 07 (vingt deux mille quatre cent trente-trois francs sept centimes) constaté dans la caisse du rece veur de l’enregistrement d’après le procès-ver bal susvisé du 15 décembre 1937.
Métadonnées
Référence
n° 446
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1939
Numéro JO
n° 498 du 31/05/1938
Date du numéro
31 mai 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 498 du 31/05/1938
31 mai 1938
Du même ministère
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